Conditions générales d’utilisation

- Préambule et objet

PETIT PILATES
Le site internet www.petitpilates.com (ci-après le « SITE ») est la propriété de la société PETIT PILATES (ci-après « PETIT PILATES »).
Tél : 06 48 26 15 21
Adresse mail : florence@petitpilates.com 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

- Informations présentées sur le SITE

Le SITE constitue une présentation générale des prestations proposées par PETIT PILATES. Il contient notamment des podcasts et un service de réservation de cours en ligne et en studio. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles. 

- Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. PETIT PILATES n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.

Le fait que PETIT PILATES propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. 

Par ailleurs, PETIT PILATES attire l’attention de l’INTERNAUTE sur le fait que ces sites ou pages connexes peuvent collecter des données personnelles.

PETIT PILATES ne peut en aucun cas être tenu responsable des pratiques mises en œuvre sur ces sites, notamment au regard du traitement des données personnelles. Il appartient donc à l'INTERNAUTE de s'assurer de la fiabilité de ces sites et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites connexes consultés afin de comprendre comment les données personnelles y sont utilisées et protégées.

- Garanties et responsabilités 

PETIT PILATES décline toute responsabilité notamment :  

  • pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

  • pour toute survenance de bogues ;

  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ; 

  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. 

De manière générale, PETIT PILATES décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

- Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de PETIT PILATES et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PETIT PILATES. 

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de PETIT PILATES.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de PETIT PILATES. 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PETIT PILATES.

- Données personnelles 

Typologie des données collectées : 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par PETIT PILATES sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE de PETIT PILATES.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

Formulaire de prise de contact : Nom, prénom, adresse mail, téléphone.

Abonnement à la newsletter du SITE : Adresse mail uniquement.  

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent PETIT PILATES à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de PETIT PILATES, en vue de la réception de la newsletter de PETIT PILATES ou pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et la demande faite dans le formulaire.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de PETIT PILATES (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. 

Toutefois, PETIT PILATES s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.  

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par PETIT PILATES pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES : 

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité : 

Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; 

Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 

Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ; 

Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PETIT PILATES et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 

Le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel les concernant ; 

Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;

Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter PETIT PILATES à l’adresse électronique suivante : info@petitpilates.com.

PETIT PILATES s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que PETIT PILATES ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

- Cookies    

Les cookies utilisés sur le SITE par PETIT PILATES sont les suivants :

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. 

PETIT PILATES n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

- Sécurité

PETIT PILATES porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.  

Cette vigilance s’effectue : 

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;

  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PETIT PILATES qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; 

  • par des sauvegardes des données sur le SITE. 

- Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PETIT PILATES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

- Loi applicable, compétence juridictionnelle  

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.  

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de PETIT PILATES, conformément aux dispositions du code de la consommation.  

A cette fin, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

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MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

PETIT PILATES, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 898 969 944

Adresse mail : info@petitpilates.com

Directeur de la publication :
Madame Florence Coirier Giraudon

Hébergeur : Squarespace

Le SITE est hébergé par Le SITE est hébergé par la société la société Squarespace, Inc., Société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé 225 Varick St FL 12 New York, NY, 10014-4383 United States

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